Les contrôles techniques de complaisance posent des problèmes sérieux, surtout lorsqu’ils sont effectués lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Une mère de famille habitant près de Nimes a porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, et abus de confiance, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, qui avait fait l’objet d’un contrôle technique positif.
Cette personne avait détecté des bruits suspects en conduisant ce véhicule, ainsi qu’une tenue de route douteuse.
En réalisant un second contrôle technique, des anomalies importantes se sont révélées, faisant même apparaître de lourdes défaillances du véhicule.
Ainsi, il peut être très utile de réaliser une contre-visite chez un second garagiste, en amont de la vente d’un véhicule d’occasion.
Dans le cas de cette personne, le second contrôle technique a révélé une détérioration du flexible de frein et une déformation substantielle sur le train avant du véhicule.
Le premier garagiste s’est d’ores et déjà défendu de toute intention ou pratique frauduleuse.
Cette affaire met toutefois en lumière les pratiques de complaisance qui peuvent exister entre d’un côté les concessionnaires automobiles, et de l’autre, les centres de contrôle technique.
Des professionnels du secteur estiment que la pratique est répandue, sans toutefois préciser la fréquuence, particulièrement difficile à estimer.
Bien entendu, d’un point de vue juridique, les centres de contrôle s’exposent à la qualification du délit pénal de “faux”. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée tant d’un point de vue pénal, que d’un point de vue civil.
